Régime espagnol de TVA dans le commerce de détail : qu’est-ce que la recargo equivalencia ?

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Taxe sur la TVA

IVA est le nom espagnol de l’impôt sur la TVA. Lorsque les consommateurs achètent des biens et des services, ils paient la TVA au commerçant ou à l’entreprise. Le commerçant paie ensuite l’IVA au bureau des impôts chaque trimestre en remplissant une déclaration de revenus trimestrielle.

Qu’est-ce que le recargo de equivalencia ?

Le mécanisme de remboursement de la taxe IVA est lourd et nécessite la tenue de comptes. Il sera plus difficile pour les magasins de détail, car ils doivent enregistrer le montant de l’achat de chaque client ainsi que la taxe IVA. Par conséquent, la loi stipule qu’au lieu de remplir des déclarations trimestrielles de l’IVA et de payer l’impôt reçu au bureau des impôts, les commerçants de détail sont tenus de payer le Recargo de equivalencia (souvent abrégé en R.E. ). Recargo de equivalencia peut être traduit par charge fiscale équivalente”.

En payant Recargo de equivalencia (self-emploted) les détaillants ne sont pas obligés de déposer des déclarations de TVA.

La déclaration d’équivalence ne s’applique qu’aux détaillants indépendants (autónomo), mais pas aux sociétés à responsabilité limitée.

Comment fonctionne le recargo de equivalencia

Le recargo de equivalencia doit être versé au fournisseur au prorata du montant des biens achetés, puis le fournisseur le remettra à son tour au bureau des impôts.

Par exemple, si j’ai un magasin d’alimentation et que j’achète des marchandises à un grossiste, la R.E. doit être versée à ce grossiste.

Le taux d’imposition de la R.E. dépend du taux d’imposition de la TVA :

21% de TVA correspond à 5,2%.

10 % de TVA correspond à 1,4 %.

4%TVA vs. 0,5%

Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement de la R.E. ?

Les détaillants sont tenus de payer la R.E. aux grossistes ou aux fournisseurs. Si vous ne payez pas, en réalité le grossiste peut ne pas se soucier de vous, mais si vous êtes pris par le bureau des impôts, vous serez condamné à une amende. En plus de l’amende, vous devez payer la taxe impayée.

Selon la loi, il incombe au grossiste ou au fournisseur de demander une déclaration fiscale (036 ou 037) pour déterminer si la R.E. doit être perçue, et le commerçant doit déclarer la situation en toute sincérité et dire s’il doit la payer. Si un grossiste sait qu’un commerçant est tenu de payer la R.E. et qu’il ne la perçoit pas du commerçant, il peut être soumis à des pénalités.

Pour le commerçant, la pénalité est de 50 % du montant de la fraude fiscale. Si je sous-paie 1000 euros, la pénalité est de 500 euros. Néanmoins, la loi prévoit que le amende minimale pour chaque facture impayée est de 30 euros. Par conséquent, si les gens font beaucoup d’achats, le montant total de l’amende ne doit pas être sous-estimé, même si le montant de la taxe payée est faible à chaque fois.

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