L’impôt espagnol sur les biens immobiliers (IBI) expliqué

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Qu’est-ce que l’IBI ?

IBI signifie Impuesto sobre bienes inmuebles, c’est-à-dire impôt sur les biens immobiliers. Il s’agit d’un impôt prélevé sur tous les propriétaires de biens immobiliers, que ce soit dans les zones urbaines ou rurales (y compris les appartements, les maisons, les magasins, les parkings, etc.) La taxe foncière est perçue annuellement par la municipalité locale, de sorte que le taux et le calendrier de la taxe varient d’un endroit à l’autre. Il s’agit d’une source importante de revenus pour le trésor local.

Qui doit payer l’IBI ?

Selon la loi espagnole sur les finances locales, l’impôt sur les biens immobiliers est payé par le propriétaire. En d’autres termes, la personne dont le nom figure sur le titre de propriété doit payer l’impôt. Si le bien appartient à plusieurs personnes, chacune d’entre elles ne devra payer que sa propre part.

En cas de vente du bien, qui paiera l’IBI de cette année-là ?

La loi espagnole sur les finances locales précise que l’impôt foncier est dû par le propriétaire du bien au 1er janvier de chaque année.

Si un propriétaire vend sa maison le 2 janvier 2023, même si en 2023 il ne l’aura possédée que pendant deux jours, la taxe pour l’ensemble de l’année 2023 sera également à sa charge. Le nouveau propriétaire (acheteur) ne commencera à la payer qu’à partir de 2024.

Néanmoins, il est courant que l’acheteur et le vendeur conviennent dans le contrat de partager le paiement. Quelle que soit la personne qui paie effectivement la taxe, la loi stipule que la taxe doit être perçue par le propriétaire au 1er janvier de chaque année.

Qui paie l’IBI lorsqu’un bien immobilier est loué ?

Par défaut, c’est le propriétaire qui paie. Cela signifie que s’il n’y a pas de contrat explicite entre le propriétaire et le locataire, l’IBI sera toujours payé par le propriétaire.

Que se passe-t-il si le contrat stipule que le locataire paiera ? Même si le contrat stipule que le locataire paie, le gouvernement ne percevra la somme qu’auprès du propriétaire et jamais auprès du locataire, bien que le propriétaire ait le droit de réclamer la somme payée au locataire.

Comment payer l’IBI ?

L’IBI étant un impôt local, la date de paiement varie d’un endroit à l’autre, généralement au cours du second semestre de l’année. Dans la ville de Madrid, par exemple, l’impôt foncier est généralement payé entre octobre et novembre. Normalement, la municipalité envoie une lettre à votre adresse, mais si elle n’arrive pas, vous devez vous rendre au bureau des impôts de la municipalité et demander vous-même la facture d’impôt. Si vous n’effectuez pas le paiement, vous vous exposez à une pénalité, il est donc important de le savoir.

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