Les taux de l’impôt espagnol sur les sociétés expliqués

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L’impôt sur les sociétés en Espagne Copyright

L’impôt sur les sociétés, également appelé impôt sur les entreprises, est appelé Impuesto sobre Sociedades (IS) en espagnol. La loi espagnole sur les sociétés prévoit de nombreux types de sociétés, les plus courants étant les sociétés à responsabilité limitée (SL) et les sociétés anonymes (SA). Quel que soit le type de société, la loi exige qu’elle dépose une déclaration d’impôt sur les sociétés.

Outre l’impôt sur les sociétés, une entreprise peut être soumise à d’autres taxes telles que la retenue d’impôt sur les loyers, la TVA, etc.

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Taux de l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixe 25%quel que soit le bénéfice.

Note : Afin de promouvoir l’esprit d’entreprise, le bureau des impôts ne prélève qu’un taux d’imposition de 15 % sur les nouvelles entreprises au cours de la première année de rentabilité et de l’année suivante.

Exemple 1 : L’entreprise perd de l’argent la première et la deuxième année et ne commence à faire des bénéfices que la troisième année. Les deux premières années sont exonérées d’impôt, les troisième et quatrième années sont taxées à 15 % et la cinquième année à 25 %.

Exemple 2 : L’entreprise commence à faire des bénéfices la première année, perd de l’argent la deuxième année et fait des bénéfices la troisième année. Elle paie 15 % la première année, pas d’impôt la deuxième année et 25 % la troisième année.

En termes simples, le base imposable pour l’impôt sur les sociétés est le revenu net de l’entreprise, c’est-à-dire le revenu brut moins les dépenses déductibles. Les dépenses généralement liées à l’activité de l’entreprise sont déductibles.

Exemple : Une entreprise a un revenu brut de 100 000 euros, des dépenses de 70 000 euros et un revenu net de 30 000 euros. Elle devra alors payer un impôt de 7.500 euros.

Quand dois-je déclarer l’impôt sur les sociétés ?

Les déclarations d’impôt sur les sociétés, en tant que paiement anticipé, sont déposées 3 fois par an, dans les 20 premiers jours d’avril, d’octobre et de décembre.

En juillet de l’année suivante, vous devez déposer une déclaration d’impôt annuelle, dans laquelle vous déclarez tous vos revenus pour l’ensemble de l’année précédente. Par exemple, l’impôt annuel pour l’année 2022 doit être déposé au plus tard le 25 juillet 2023.

Déclaration d’impôts MODELO 200 et MODELO 202

Les déclarations d’impôt sur les sociétés doivent être déposées sur les formulaires officiels désignés par le bureau des impôts. Le formulaire MODELO 202 est requis pour les déclarations fiscales trimestrielles et le formulaire MODELO 202 est requis pour les déclarations fiscales annuelles. Les deux formulaires peuvent être complétés et soumis en ligne.

Comptes annuels des sociétés

Outre l’impôt sur les sociétés, les entreprises sont tenues d’établir chaque année des comptes annuels. L’objectif des comptes annuels est de permettre à d’autres personnes de connaître la situation financière de l’entreprise, et non de servir à des fins fiscales. Les comptes annuels ne sont donc pas directement liés à la fiscalité.

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