Introduction à la TVA espagnole

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Qu’est-ce que l’IVA ?

IVA signifie Impuesto sobre Valor Añadido, c’est-à-dire taxe sur la valeur ajoutée (TVA). D’une manière générale, la TVA est payée sur tous les achats de biens et de services. Lorsque vous achetez des biens et des services dans un magasin ou une entreprise, vous payez la TVA au commerçant.

Note : Certains secteurs, tels que l’éducation, les soins de santé, etc., sont exemptés du paiement de la TVA.

Taux d’imposition de l’IVA

Selon la loi espagnole sur la TVA, chaque bien ou service est soumis à un taux de TVA différent :

Taux de 21 % : C’est le taux le plus courant pour les biens de consommation courante, les vêtements, les articles ménagers, les voitures, les meubles, les magasins, etc.

Taux de 10% : La plupart des produits alimentaires sont taxés à 10 %, comme les fruits de mer, la viande et d’autres aliments. Certains services, tels que les restaurants, les hôtels, les transports, etc. sont également taxés à 10 %.

Taxe de 4 % : Cette taxe s’applique aux produits de première nécessité tels que l’eau, le lait, les œufs, le pain, etc. Note : En raison de l’augmentation de l’inflation, le gouvernement a temporairement fixé le taux pour certains produits de première nécessité à 0 %.

Les entreprises paient la TVA à l’administration fiscale

La TVA est incluse dans le prix du produit ou du service que le consommateur paie à l’entreprise. La loi exige que la TVA facturée au consommateur soit versée à l’administration fiscale.

Les déclarations de TVA sont déposées tous les trimestres.

Note : Pour certains détail de détail ayant un petit chiffre d’affaires, au lieu de déposer un IVA chaque trimestre, un régime spécial de surtaxe (IVA) a été mis en place pour les entreprises de détail ayant un petit chiffre d’affaires.“recargo de equivalencia ” en espagnol) est versée.

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

Comme indiqué ci-dessus, la TVA collectée par le commerçant auprès du consommateur doit être versée au bureau des impôts chaque trimestre. Néanmoins, il est important de noter que les commerçants sont également tenus de payer la TVA lorsqu’ils achètent des biens ou des services à d’autres entreprises (TVA déductible). Il peut en résulter deux situations différentes :

-Paiement de la taxe : Si le commerçant reçoit plus de TVA du consommateur que la TVA payée au fournisseur, alors la différence doit être versée au bureau des impôts.

-Remboursement : Si la TVA que vous avez reçue du consommateur est inférieure à celle que vous avez payée au fournisseur, vous pouvez demander à au bureau des impôts pour obtenir le remboursement de la différence.

Remarque : toutes les taxes payées ne sont pas déductibles ou remboursables. La loi sur la TVA stipule que seule la TVA liée à l’activité du commerçant peut être remboursée.

La question de savoir si une entreprise paie la TVA au bureau des impôts ou obtient un remboursement est déterminée par la différence entre la TVA reçue du consommateur et la TVA payée par l’entreprise aux fournisseurs.

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