Droit du travail espagnol : régime des indemnités de licenciement

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Licenciement des travailleurs

Le droit du travail espagnol considère les employés comme vulnérables par rapport aux employeurs. Les règles du travail protègent donc principalement les droits des travailleurs. J’aimerais aborder un sujet très courant, à savoir, si l’employeur peut licencier l’employé à sa guise et quelles sont les indemnités à verser pour le licenciement du salarié.

Pas de licenciement d’un employé à titre gratuit

Conformément à l’article 52 de la loi espagnole sur les travailleurs, l’employeur ne peut pas licencier un salarié à sa guise. Tout licenciement doit être motivé. Si aucun motif n’est allégué, le licenciement est considéré comme nul et non avenu.

Vous ne pouvez pas licencier un travailleur à volonté (sauf pendant la période d’essai), qu’il s’agisse d’un contrat temporaire ou permanent.

La cause du licenciement peut être fondée sur :

  • Raisons objectives : Il existe de nombreuses raisons objectives (économiques, techniques, organisationnelles et de production), et si l’une d’entre elles est satisfaite, le travailleur peut être licencié sans problème.

La loi considère que les circonstances suivantes sont des raisons objectives valables :

-Cause économique : l’entreprise subit des pertes actuelles ou prévues, baisse du niveau de revenu, etc.

-Causes techniques : les moyens de production sont modifiés (par exemple, le travail n’est plus effectué manuellement mais par des machines).

-Causes organisationnelles : la manière d’organiser la production ou les systèmes ou méthodes de travail changent (par exemple, une étape du processus de production n’est plus nécessaire).

-Causes liées à la production : changements dans la demande de produits ou de services.

Licenciement pour causes objectives : Ineptitude du travailleur

L’inaptitude désigne le manque de facultés professionnelles ou de travail du travailleur. Elle peut être due à un manque de préparation ou de connaissances, à une perte de dextérité ou de rapidité, entre autres. Pour être invoquée comme cause de licenciement, l’inaptitude doit être pertinente, et elle doit être surveillée (si l’entreprise était déjà au courant de cette inaptitude avant d’engager la personne, elle ne pourra pas être invoquée ultérieurement de manière surprenante).

Indemnité de licenciement en cas de licenciement pour des raisons objectives

L’article 53 de la loi sur les travailleurs stipule que le licenciement d’un travailleur, même pour des raisons objectives, nécessite une indemnité. L’indemnité de licenciement doit être versée même en cas d’inaptitude du travailleur.

L’indemnité qui doit être versée en vertu de l’article 53 de la loi sur les travailleurs est la suivante : pour chaque année où le salarié travaille pour l’entreprise, il recevra 20 jours de salaire. Par exemple, si le travailleur est au service de l’entreprise depuis deux ans, il recevra 40 jours de salaire à titre de compensation. S’il s’agit d’une période inférieure à une année complète, l’indemnité sera calculée au prorata.

Licenciement pour raisons disciplinaires

En cas de faute du salarié, tels que alcoolisme, retards fréquents, capacité de travail réduite, insulter les collègues de travail, crime, désobéissance au patronetc., aucune compensation n’est exigée.

D’après ce qui précède, bien que l’entreprise puisse licencier un travailleur à sa guise sur la base de motifs disciplinaires, ceux-ci doivent être prouvés, ce qui n’est pas toujours facile.

La loi prévoit qu’en cas de licenciement disciplinaire injustifié, le travailleur a droit à à 33 jours de salaire par année de service dans l’entreprise.

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