Documents nécessaires pour se marier en Espagne

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Se marier en Espagne

Les étrangers qui se marient en Espagne peuvent enregistrer leur mariage soit auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dont ils ont la nationalité en Espagne, soit auprès du registre civil local en Espagne, conformément au code civil espagnol. Si l’un des conjoints a la nationalité espagnole, le mariage doit être enregistré au registre civil espagnol.

Situation 1 : Les deux parties sont des étrangers

Voici les documents nécessaires pour enregistrer un mariage au registre civil espagnol lorsque les deux parties sont de nationalité étrangère. Vous pouvez également vous rendre à l’ambassade ou au consulat de votre pays en Espagne pour procéder à l’enregistrement en fonction de votre situation.

Si les deux parties au mariage sont étrangères, les documents généraux requis sont les suivants :

Note : Certaines régions d’Espagne ont leur propre législation en matière de mariage. bien que les documents généraux requis soient les mêmeschaque office local de l’état civil peut avoir des différences dans les détails.

-Formulaire de demande. Le formulaire de demande est fourni par le bureau civil local et contient la déclaration de mariage, qui doit être remplie et signée par les deux parties.

-Permis de séjour et passeport des deux parties. L’original et les photocopies sont inclus.

-Actes de naissance des deux parties. La légalisation ou l’apotille est requise.

-Preuve de la résidence historique des deux dernières années (padron).

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-Selon les circonstances, si l’une des parties est réputée avoir déjà divorcé, une preuve de divorce est exigée. Si l’une des parties est veuve, un certificat de veuvage est exigé. Tous les documents publics étrangers doivent être légalisés ou apostillés.

-Certificat de célibat des deux parties (également appelé certificat de célibat) délivré par votre pays d’origine.

Note : Pour enregistrer un mariage en Espagne, un certificat de non-condamnation n’est pas nécessaire..

Situation 2 : nationalité étrangère d’un côté et nationalité espagnole de l’autre.

Les documents requis pour un mariage entre des ressortissants étrangers et des ressortissants espagnols sont similaires à ceux mentionnés ci-dessus :

-Formulaire de demande. Le formulaire de demande est fourni par le bureau civil local et contient la déclaration de mariage, qui doit être remplie et signée par les deux parties.

-Résidence et passeport de la partie étrangère, y compris l’original et une copie.

-Carte d’identité ou passeport de la partie espagnole, y compris l’original et une copie.

-Acte de naissance du ressortissant étranger. La légalisation ou l’apotille est requise.

-Pour les actes de naissance du côté espagnol, aucune légalisation ou apotille n’est requise.

-Les deux dernières années de la preuve historique de résidence (padron).

-Selon la situation, si la partie étrangère a déjà divorcé, un certificat de divorce doit être présenté. S’il est veuf, un certificat de veuvage est requis. Tous les actes notariés doivent être certifiés deux fois.

-Selon les circonstances, un certificat de divorce ou un certificat de veuvage de la partie espagnole. Il peut être demandé au registre civil espagnol.

-Certificat de célibat (également appelé certificat de célibat) de la partie étrangère.

-La partie espagnole n’a pas besoin de présenter un certificat de célibat.

Note : Pour enregistrer un mariage en Espagne, vous n’avez pas besoin d’un certificat de non-condamnation.. Le fait d’avoir un casier judiciaire n’affecte pas le mariage.

Démarches pour se marier

L’enregistrement d’un mariage au registre civil en Espagne se fait en deux étapes :

-Soumettre les documents de demande (expediente matrimonial) et attendre l’approbation. Le délai d’approbation est généralement de 1 à 3 mois, en fonction de la charge de travail du bureau civil local. Un témoin au minimum est requis au moment du dépôt de la demande.

-Après l’approbation du registre civil, la cérémonie de mariage peut être célébrée. La cérémonie de mariage est signée et les vœux sont prononcés avant que le couple ne soit légalement marié. Il existe deux types de cérémonies de mariage en Espagne : la première est civile et la seconde est religieuse. Le mariage civil exige que les deux parties apportent deux témoins le jour même, tandis que les religieux mariage est célébré dans une église, avec le prêtre comme témoin. Vous pouvez donc communiquer avec l’église à l’avance.

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