Divorce Règles relatives aux pensions alimentaires en Espagne

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Divorce Pension alimentaire

La pension alimentaire est une aide financière versée par un ex-conjoint à l’autre après la dissolution du mariage. La pension alimentaire est aussi parfois appelée “pension de conjoint”.

Vous devez savoir que le divorce peut être prononcé devant les tribunaux espagnols, même si vous vous êtes mariés dans d’autres juridictions, à condition que les parties (ou au moins l’une d’entre elles) vivent en Espagne.

Si le dernier lieu de résidence commun des parties était l’Espagne, mais que l’une d’entre elles l’a quitté, le divorce peut également être obtenu en Espagne.

Dois-je payer une pension alimentaire à mon ex ?

En Espagne, la pension alimentaire est appelée “pensión compensatoria”, ce qui se traduit par “compensation”. Le code civil stipule que si l’une des parties se trouve dans une situation financière plus difficile après le divorce, elle peut demander une pension alimentaire à l’autre conjoint. En d’autres termes, la partie qui se trouve dans une situation financière défavorable après le divorce peut demander une pension alimentaire à l’autre partie.

Note : Conjoint La pension alimentaire n’est pas la même chose que l’aide à l’enfance, il ne faut donc pas confondre.

Comment demander une pension alimentaire ?

Pendant la procédure de divorce, si les deux parties sont d’accord, elles peuvent signer une convention de divorce. Dans cette convention, les parties peuvent préciser le montant de la pension alimentaire. Si aucun accord n’est trouvé, le seul recours légal est d’intenter une action en justice.

Une condition essentielle doit être remplie pour pouvoir demander une pension alimentaire : l’une des parties doit se trouver dans une situation financière réduite après le divorce.

En réalité, de nombreuses situations se présentent lorsque la femme est au foyer et qu’elle rencontre des difficultés financières sans revenus après le divorce. C’est une situation dans laquelle une demande de pension alimentaire est possible. Si les deux parties ont leurs propres revenus après le divorce, ou s’il n’y a pas une grande différence de revenus, la pension alimentaire ne peut pas être demandée.

Quel est le montant de la pension alimentaire qui peut être demandé ?

Le Code civil stipule que la pension alimentaire dépend des facteurs suivants :

-Les revenus de l’autre partie. Si l’autre partie est peu fortunée, le montant sera faible.

-Les revenus de la partie demanderesse. Si le demandeur dispose de revenus propres et peut subvenir à ses besoins, le tribunal rejettera la demande ou accordera une petite pension alimentaire.

-La contribution des parties à la famille dans le passé. Si, par exemple, la femme a abandonné son travail parce qu’elle doit s’occuper des enfants de la famille et de la belle-famille, la pension alimentaire sera augmentée.

-La durée du mariage des parties.

-L’état de santé du demandeur, sa situation professionnelle, etc.

Tous ces éléments seront pris en compte par le juge pour déterminer le montant de la pension alimentaire.

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