Conditions à remplir pour demander la nationalité espagnole par résidence

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Par résidence

Il s’agit de la procédure la plus courante pour demander la nationalité espagnole. Elle requiert la résidence en Espagne de la personne concernée pendant une certaine période et dans certaines conditions déterminées par la loi. Trois conditions sont requises :
  1. Résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. Les documents valables pour prouver cette exigence sont les autorisations ou permis de séjour prévus par la législation sur les étrangers.
  2. Bonne conduite civique. Ceci doit être attesté par un extrait de casier judiciaire délivré par le pays d’origine.
  3. Intégration dans la société espagnole. L’accréditation consiste à passer certains tests de l’Institut Cervantes, qui consistent à évaluer la connaissance et l’utilisation de l’espagnol ainsi que les connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne.

Les périodes de résidence légale sont les suivantes :

  • 10 ans : durée générale.
  • 5 ans : pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié.
  • 2 ans : pour les ressortissants des pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou les personnes d’origine shepardes.
  • 1 an :

– Celui qui est né en Espagne

– Ceux qui n’ont pas exercé leur droit d’acquérir la nationalité espagnole par option

– Qui a été légalement sous la tutelle, la garde ou le placement familial d’un citoyen ou d’une institution espagnole pendant deux années consécutives.

– Qui est mariée à un Espagnol depuis un an et n’est pas séparée légalement ou de facto.

– La veuve ou le veuf d’un ressortissant espagnol, s’ils n’étaient pas séparés de droit ou de fait au moment du décès du conjoint.

– Qui est né hors d’Espagne d’une mère, d’un père, d’une grand-mère ou d’un grand-père, pour autant qu’ils soient d’origine espagnole.

En outre, les exigences finales suivantes sont requises :

  • Serment ou promesse de fidélité au Roi et d’obéissance à la Constitution et aux lois.
  • Déclaration de renonciation à la nationalité antérieure. Sont exemptés de cette obligation les ressortissants des pays suivants les pays d’Amérique latine, Andorre, les Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal, ainsi que les séfarades originaires d’Espagne.

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