Comment demander un extrait de casier judiciaire en Espagne ?

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Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ?

Il s’agit d’un document délivré par le ministère espagnol de la justice, qui atteste qu’une personne a commis ou non des infractions pénales en Espagne.

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Toute personne (citoyen ou étranger) ayant séjourné en Espagne (en tant que résident ou non-résident) peut demander un extrait de casier judiciaire.

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?

Il y a trois façons différentes de procéder.

Pour ce faire, vous avez besoin d’un certificat numérique.

  • Demande en personne ou par courrier postal. Vous pouvez déposer la demande en personne ou par courrier postal adressé au Bureau central des services aux citoyens à Madrid ou aux bureaux de gestion territoriale du ministère de la justice.
  • Demande par un représentant. Si vous ne pouvez pas déposer votre demande vous-même, vous pouvez désigner un représentant devant un notaire.

De quoi avez-vous besoin ?

Vous avez besoin de votre document d’identité (passeport ou carte de séjour) et de remplir le formulaire de demande (modèle 790).

La taxe pour demander ce certificat est de 3,78 € (vous pouvez la payer en ligne ou dans n’importe quelle banque ou distributeur automatique de billets). Le formulaire de taxe est le même que le formulaire 790.

A quoi ressemble un extrait de casier judiciaire ?

Il s’agit d’une feuille de papier A4 :

Combien de temps cela prendra-t-il ?

Normalement, l’ensemble du processus ne dure pas plus de 10 jours ouvrables.

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