Brève description du régime matrimonial en Espagne

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Régime matrimonial

Les étrangers qui se marient en Espagne ont la possibilité de régler la relation entre les époux conformément à la loi espagnole sur le mariage.

Ensuite, nous aborderons l’une des questions les plus importantes concernant le mariage, à savoir la gestion des biens des deux parties. En droit matrimonial espagnol, il existe deux systèmes ou régimes de gestion des biens du couple : la communauté de biens (comunidad de ganaciales) après le mariage et la division des biens ou séparation de biens (separación de bienes).

Communauté de biens

Sous ce régime, tous les biens, droits ou revenus acquis par l’une des parties pendant le mariage sont communs. Certaines exceptions peuvent s’appliquer, comme les revenus provenant d’une donation ou d’un héritage. Chaque conjoint possède la moitié des biens communs. En cas de divorce, chaque époux a droit à 50 % de ces biens communs.

Les biens acquis pendant le mariage (y compris les fruits, les produits ou les bénéfices) sont considérés comme des biens communs.

Biens séparés

Selon le régime des biens séparés (Separación de Bienes), chaque époux est propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage. En règle générale, il n’y a pas de biens communs. Néanmoins, en cas de doute sur l’appartenance d’un bien ou d’un droit à l’un des époux, il est considéré comme un bien commun.

Les époux paieront conjointement les frais d’entretien de la famille en fonction de leurs revenus respectifs.

Comment choisir un système de gestion immobilière ?

Selon le code civil espagnol, le système par défaut est le régime de la communauté de biens, ce qui signifie que si aucune déclaration n’est faite au moment du mariage, le choix de la communauté de biens se fait par défaut.

Note : Certaines régions, comme la Catalogne, ont un régime de division des biens par défaut.

Si les époux souhaitent opter pour un partage des biens, il y a trois façons de le faire :

Un contrat de mariage peut être signé au moment de l’enregistrement du mariage.

Il peut également être signé avant l’enregistrement du mariage. Il peut alors être signé dans n’importe quel bureau de notaire, et les deux parties doivent simplement apporter leur carte de résidence ou leur carte d’identité. Le notaire dispose généralement d’un modèle écrit. À moins que le couple n’ait un accord spécifique à stipuler, le modèle du notaire peut s’avérer très utile.

Il est également possible de transformer le système de gestion des biens en un partage des biens après le mariage si, par exemple, les parties sont déjà enregistrées comme mariées. A ce moment-là, comme décrit ci-dessus, il suffit de se rendre chez un notaire pour signer le contrat de mariage.

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